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Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de · Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Dans les échelons argent ou or, la médaille de la défense nationale peut être décernée une seule fois par décision personnelle du ministre de la défense :

― aux militaires d'active pour la qualité particulière des services rendus ;

― aux militaires de la réserve pour la qualité particulière des services rendus postérieurement au 1er juillet 1998 ;

― aux civils ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées ;

― aux militaires d'active ou de la réserve, aux civils de la défense, tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir dans un délai d'un mois à compter de la date des faits.