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Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de · Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

La médaille de la défense nationale peut être décernée à titre normal aux militaires mentionnés à l'article 1er qui justifient d'une ancienneté minimale de services :

― d'un an pour l'échelon bronze ;

― de cinq ans pour l'échelon argent ;

― de dix ans pour l'échelon or.

Nul ne peut être promu à titre normal dans un échelon s'il n'est déjà titulaire de l'échelon immédiatement inférieur.