Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de · Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de Art. 15

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Le ministre de la défense prononce le retrait ou la suspension de la médaille de la défense nationale échelon or.

Le retrait ou la suspension de la médaille de la défense nationale échelon bronze ou argent est prononcé par le ministre de la défense ou par les autorités habilitées à la décerner.