Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 20 · Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires du Sancerrois (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux calcaires du Sancerrois » (zone spéciale de conservation FR 2400517) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Cher, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubinges, Azy, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Humbligny, Montigny, Morogues, Saint-Céols, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues.