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Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 201 · Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 201 Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.