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Arrêté du 24 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonct · Arrêté du 24 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de l'intérieur

Arrêté du 24 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonct Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Les fonds confiés à un trésorier militaire ou à un sous-trésorier militaire lui sont transmis par virement bancaire, par chèque ou en numéraire.