Arrêté du 24 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonct · Arrêté du 24 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de l'intérieur

Arrêté du 24 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonct Art. 11

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Les modalités de mise en œuvre du présent arrêté sont fixées, chacun en ce qui le concerne, par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale ou du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.