Arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d Art. 2

Pour l'application du présent arrêté, la référence au directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée par :

― la référence au préfet à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

― la référence au directeur général de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

― la référence au directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien, à La Réunion et à Mayotte ;

― la référence au directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna à Wallis-et-Futuna.