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Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des é · Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des é Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les électeurs sont convoqués le dimanche 25 mai 2014 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.