Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont l Art. 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- Agence de services et de paiement ;

- Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

- Centre national de la propriété forestière ;

- Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

- Institut français du cheval et de l'équitation ;

- Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ;

- Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.