Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 rel Art. 5

L'annexe à l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.