Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalit Art. 18
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Sont applicables à compter du 1er janvier 2015 les dispositions suivantes :
― le 2° de l'article 3 ainsi que l'article 4 ;
― le 3° et le 4° de l'article 8 ainsi que les articles 10 à 12 ;
― l'article 14 et le 3° de l'article 15 ainsi que le 4° de l'article 16 ;
― l'article 17 ainsi que le 4° de l'article 18.
Verwijst naar
- Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalit Art. 10
- Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalit Art. 11
- Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalit Art. 12
- Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalit Art. 14
- Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalit Art. 15
- Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalit Art. 16
- Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalit Art. 17
- Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalit Art. 3
- Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalit Art. 4
- Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalit Art. 8