Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85 · Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-643 du 26 juin 1985

Art. 14, Art. 18, Art. 20

II.-Les dispositions du I s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant l'entrée en vigueur du présent décret.

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Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85 Art. 14
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Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85 Art. 20