Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 200 · Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 200 Art. 1

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L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.

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Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 200 Art. 2
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