Arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction gén · Arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »

Arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction gén Art. 9

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.