Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modi · Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de ferronnier

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modi Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

FERRONNIER

(arrêté du 13 mai 2014 modifié

par l'arrêté du 8 avril 2009)

FERRONNIER

(présent arrêté)

Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie

Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie

Fabriquer des ouvrages de ferronnerie

Façonner des ouvrages de style en ferronnerie

Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie