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Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 rel · Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 rel Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.