Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 février 2012 · Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A

Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 février 2012 Art. 3

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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.