Décret n° 2014-345 du 17 mars 2014 portant statut particulie · Décret n° 2014-345 du 17 mars 2014 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre

Décret n° 2014-345 du 17 mars 2014 portant statut particulie Art. 1

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Le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés ainsi que par celles du présent décret.