Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modi · Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modi Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 avril 2014.