Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 po · Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 po Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.