Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les disposition · Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les disposition Art. 1

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Le chapitre IX du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

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