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Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fix · Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fix Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le tableau annexé à l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.