Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 · Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 Art. 2

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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.