Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission inte Art. 2

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1413-26, Art. D3411-15

- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001

Art. 2

- Décret n°2011-199 du 22 février 2011

Art. 2

V. - Les dispositions modifiées par le III et le IV du présent article peuvent être modifiées par décret.