Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 les é · Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 les é Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud