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Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pri · Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pri Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.