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Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 10 août 2011 · Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 10 août 2011 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour fixer le nombre de sièges des membres composant les commissions administratives paritaires départementales communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 10 août 2011 Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2014.