Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 200 · Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »

Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 200 Art. 5

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.