Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de · Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de Art. 8

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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.