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Décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de · Décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques

Décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les sportifs inscrits aux jeux Olympiques et Paralympiques et y ayant obtenu une médaille perçoivent une prime de l'Etat.

Bénéficient également de cette prime les guides ayant concouru, dans une épreuve des jeux Paralympiques, aux côtés d'un sportif y ayant obtenu une médaille.