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Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation · Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys

Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, et par métier ou spécialité ou par étape de production, la liste des candidats admis.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2019-05-11