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Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation g · Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de technicien géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation g Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-12-11