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Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 · Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.