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Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forf · Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire

Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forf Art. 1

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Les internes qui accomplissent un stage ambulatoire perçoivent une indemnité forfaitaire de transport telle que prévue à l'article R. 6153-10 du code de la santé publique.