Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de respo · Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de respo Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2014. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →