Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions élect Art. 24

Les déclarations de candidature sont reçues à compter de la publication du décret portant convocation des électeurs prévu à l'article 18 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

Le premier alinéa de l'article 2 du présent décret est applicable.