Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions élect Art. 16

Par dérogation à l'article R. 176-3-1 du code électoral, le bureau du vote électronique est composé :

1° D'un membre du Conseil d'Etat, ou de son suppléant, également membre du Conseil d'Etat, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat, président ;

2° Du directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou de son représentant ;

3° Du directeur du numérique du ministère des affaires étrangères ou de son représentant ;

4° Du directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou de son représentant ;

5° D'une personne ayant exercé des fonctions de chef de poste diplomatique ou consulaire, désignée par le ministre des affaires étrangères ;

6° De trois personnalités qualifiées et de leur suppléant, désignés par l'Assemblée des Français de l'étranger.