Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions élect Art. 11
Sous-section 2 : Vote à l'urne
Le droit de prendre part au vote de tout électeur inscrit sur la liste électorale consulaire s'exerce sous réserve du contrôle de son identité et de la vérification qu'il n'a pas déjà pris part au vote par voie électronique.