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Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'h · Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'horloger(ère)

Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'h Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le titre professionnel d'horloger (ère) est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Assembler et régler des montres.

2. Réparer des montres.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.