Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natur · Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natur Art. 4

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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.