Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre · Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie

Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre Art. 5

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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.