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Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne

Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 14

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 13 (Tarn-Tescou-Quercy vert) comprend les communes suivantes : Bruniquel, Corbarieu, Génébrières, Labastide-Saint-Pierre, Léojac, Monclar-de-Quercy, Nohic, Orgueil, Puygaillard-de-Quercy, Reyniès, Saint-Nauphary, La Salvetat-Belmontet, Varennes, Verlhac-Tescou, Villebrumier.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labastide-Saint-Pierre.