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Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne

Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 12

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 11 (Quercy-Aveyron) comprend les communes suivantes : Albias, Auty, Cayrac, L'Honor-de-Cos, Lamothe-Capdeville, Mirabel, Molières, Montalzat, Montastruc, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Piquecos, Réalville, Saint-Vincent-d'Autéjac, Villemade.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albias.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27