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Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône

Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 28

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 27 (Salon-de-Provence-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Grans, Miramas, Saint-Martin-de-Crau ;

2° La partie de la commune de Salon-de-Provence non comprise dans le canton de Salon-de-Provence-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salon-de-Provence.