Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône

Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 26

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 25 (Pélissanne) comprend les communes suivantes : Alleins, Aurons, La Barben, Charleval, Eguilles, Lambesc, Mallemort, Pélissanne, Rognes, La Roque-d'Anthéron, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Vernègues.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pélissanne.