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Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Var

Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 15

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 14 (Saint-Raphaël) comprend :

1° Les communes des Adrets-de-l'Estérel et de Saint-Raphaël ;

2° La partie de la commune de Fréjus non incluse dans le canton de Fréjus.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Raphaël.