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Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier

Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Montluçon-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Domérat, Saint-Victor, Vaux ;

2° La partie de la commune de Montluçon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Domérat, avenue des Martyrs, avenue Jean-Nègre, rue de Beaulieu, avenue Pierre-Villon, avenue Albert-Thomas, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Domérat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.