Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne

Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 12

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 11 (Migné-Auxances) comprend les communes suivantes : Amberre, Avanton, Champigny en Rochereau, Cherves, Cissé, Cuhon, Maisonneuve, Massognes, Migné-Auxances, Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Thurageau, Villiers, Vouzailles, Yversay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Migné-Auxances.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-03-07