Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne

Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Lusignan) comprend les communes suivantes : Anché, Brux, Celle-Lévescault, Chaunay, Cloué, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, Lusignan, Romagne, Rouillé, Saint-Sauvant, Sanxay, Valence-en-Poitou, Voulon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lusignan.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2020-03-07